1. Mentions légales

 

Conformément aux obligations fixées dans le cadre de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite loi LCEN , nous avons l'obligation de vous informer des mentions légales suivantes.

La poursuite de navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

 

1.1. Le site : christineesperse.fr

 

Le propriétaire du site internet est

 

Christine Esperse  "EI"

 

Le site www.christineesperse.fr est propriété de Mme Christine ESPERSE, autoentrepreneur, praticienne en thérapie crânio-sacrée.

 

Adresse : 8 avenue des Volontaires

                  21000 Dijon

Téléphone : 0648821897

adresse email : espersec@yahoo.fr

N° de SIRET 82213254400013

 

TVA non applicable en vertu de l'article293 B du Code Général de s Impôts

 

1.2. Conception du site et webmaster :  Mme Christine ESPERSE

 

1.3. Hébergeur : 

 

Jimdo GmbH

Stresemannstr.375

22761 Hamburg

Germany

 

info@jimdo.fr

www.jimdo.com

 

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998

 

1.4. Crédit photos : photos appartenant à l'Editeur Christine Esperse.

 

Contenu du site :

L'information présentée sur ce site est communiquée à titre indicatif et général. Elle ne prétend en aucun cas à l'exhaustivité.

 

 

Conformément à la loi informatique et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courriel à espersec@yahoo.fr

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site, merci de nous contacter

2. conditions générales d'utilisation :

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut bénéficier du service fourni par le site.

 

Article 1 : accès au site :

 

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée de manière temporaire.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à en prendre connaissance.

L'accès au site est réservé aux personnes majeures.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 2 : Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont en vigueur à compter du 01/07/2019.

Elles sont applicables à toute utilisation du site par l'Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français : Tout utilisateur étranger accepte expressément l'application de la loi française en utilisant le Service.

Dans l'hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation n'en serait aucunement affectée.

 

Article 3 : Fonctionnalités

 

L'Utilisateur accède au Service via le Site Christineesperse.fr ou via Facebook ou Instagram Fascia- Suivi du sportif- Christine Esperse gérés par l'Editeur du Site.

 

Sur le Site, l'Utilisateur peut 

 

- Prendre connaissance de la praticienne et des différentes prestations proposées

- S'informer sur la durée des pratiques, leurs tarifs, les modalités de rendez-vous

- Accéder à la plateforme de rendez-vous via Resalib

 

Article 4 : Conditions d'accès au service

 

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

- Etre majeur

- Reconnaitre avoir lu et compris l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans restriction ni réserves;

- Consentir à la collecte et au traitement des données personnelles afin d'assure le bon fonctionnement du Service, et ce, dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité des données (https://christineesperse.fr/index.php/politique-de-confidentialite/) et des règles de protection des données personnelles en vigueur.

 

Article 5 : Règles de bonne conduite sur le Site

 

L'accès au Service implique que l'Utilisateur s'engage à l'acceptation et au strict respect des règles ci-dessous : 

- L'Utilisateur s'engage à veiller à conserver son nom d'Utilisateur est son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu'il renseigne.

- L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service qu'à de fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales;

- L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par le propriétaire du Site à des fins illicites ou dans le but de lui causer, ainsi qu'aux professionnels qui le représentent, un préjudice ou plus généralement, à porter atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ; 

 

- L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis sur le Site dans le but d'affecter ou de tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d'extraire ou de modifier tout ou partie du Site ; 

- l'Utilisateur s'engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part du propriétaire du Site ; 

 

- De façon générale, l'Utilisateur l'Utilisateur s'engage à accéder et à utiliser le Site  en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives

 

En cas de manquement à l'un ou à l'autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnait et accepte que le propriétaire du Site aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site internet.

 

Article 6 : Contenu du Site et propriété intellectuelle

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle , dont notamment l'article L.122.4 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 7 : Gestion du Site

 

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra, ) tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes.

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 8 : Responsabilité

 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

En cas d'impossibilité d'accès au service, Christine Esperse "EI" s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d'interventions.

Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Christine Esperse ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

- du fait de l'usage du Site ou tout autre service accessible via Internet;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Christine Esperse n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Christine Esperse venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site , il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

L'Utilisateur reconnait que les informations et conseils contenus sur le Site ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d'un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou d'une profession de santé réglementée.

 

Article 9 : Gestion des données personnelles

 

 En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement  (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données , (communément appelé "Règlement général sur la protection des données - RGPD")

L'Editeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités.

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs du Site.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour plus d'informations, voir notre politique de confidentialité : https://christineesperse.fr/index.php/politique-de-confidentialité/

 

Article 10 : Liens hypertextes

 

Le Site christineesperse.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations,...) mis en place avec l'autorisation de Christine Esperse. Cependant, Christine Esperse n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

La mise en place par l'Utilisateur du Site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : espersec@yahoo.fr.

Christine Esperse est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dan récupère ce fichier et le lui envoie. s tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 11 : Politique des cookies

 

Afin de faciliter l'accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone, tablette ou ordinateur charge une application ou un site web : l'application ou le site envoie des informations à votre smartphone ou navigateur , qui crée alors un fichier texte.                           

Ces éléments permettent d'enregistrer des informations sur les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.

Chaque fois que vous revenez sur la même application ou site, votre smartphone ou navigateur récupère le dossier et le lui envoie.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification  et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Editeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

 

Article 12 : Lois applicables

 

 

 

 

 

Ce projet a été financé par le gouvernement dans le cadre du plan de relance.